Annexe n°2 Protocole individuel de formation à distance
Le protocole individuel de formation précise les modalités de réalisation de la formation. Il a pour objectif de faciliter la lisibilité de l’action de formation et de permettre à son bénéficiaire de connaître précisément les conditions de réalisation de l’action. Il précise les moyens d’organisation, d’accompagnement et d’assistance pédagogique et technique mis à disposition du stagiaire qui suit une séquence de formation à distance.
Entre les soussignés :
1. L'organisme de formation
OBJECTIF DEC (ci-après désigné l’organisme de formation, SAS, n° SIRET 880 752 175 00013 dont le siège social est situé au 25 rue Saint-Etienne à 57140 WOIPPY), enregistrée sous le numéro 44570402257 auprès du préfet de région Grand Est, représentée par Bruno DELHOUSTAL, Président et Associé unique
2. Le stagiaire
Article 1 : Objet
Ce protocole est un outil de pilotage et de suivi de la formation dispensée et constitue un document de référence mobilisable par chacune des parties. C’est un outil de régulation. Cet engagement doit être concerté puis établi entre l'organisme de formation et le stagiaire. Chaque partie s’engage à mettre tout en œuvre pour l’atteinte des objectifs pédagogiques.
Article 2 : Description de l’action de formation
L'organisme de formation s’engage à mettre en place la formation « Préparation à l’épreuve du Mémoire d’expertise comptable » qui a pour objectif pédagogique pour le stagiaire d’être capable de réussir l’épreuve du Mémoire d’expertise comptable (composante du Diplôme d’expertise comptable).
Le stagiaire reste seul responsable de son travail et conserve sa totale liberté d’appréciation.
Il est ainsi entendu entre les parties que, dans le cadre de cette formation, l'organisme de formation n’a qu’une obligation de moyen et ne peut en aucun cas s’engager sur la réussite du stagiaire à l’épreuve du Mémoire d’expertise comptable. Le stagiaire réalise par ailleurs seul son inscription aux épreuves du DEC, notamment en consultant le site du SIEC Service Interacadémique des Examens et Concours (https://siec.education.fr/examens/) qui mentionne notamment le calendrier des délais à respecter, le dossier d’inscription et la dernière version de la Note du jury aux candidats.
La décomposition des heures prescrites par étapes pourra faire l’objet d’une réorganisation différente en fonction de l’avancement réel du stagiaire et en accord avec ce dernier, en respectant la durée globale de la formation qui restera inchangé.
Les heures prescrites ci-dessus correspondent aux heures de formation. A cela, le stagiaire doit prévoir au moins 400 à 500 heures de travail personnel à répartir sur l’ensemble du processus. Le stagiaire devra produire deux éléments majeurs de travail :
- La demande d’agrément du sujet, étape importante de la procédure d’inscription à l’épreuve de soutenance du mémoire.
Un candidat ne peut en effet s’inscrire à cette épreuve sans avoir au préalable obtenu l’agrément de son sujet de mémoire par un examinateur.
- Le mémoire d’expertise comptable (qui ne doit pas excéder 100 pages du début de l’introduction jusqu’à la fin de la conclusion et hors annexes), sur un sujet proposé par le candidat et approuvé par le jury (procédure d'agrément).
Article 4 : Accompagnement et assistance pédagogique et technique
L’accompagnement et l’assistance tant pédagogique que technique sont réalisés par le formateur, Bruno DELHOUSTAL, diplômé d’expertise comptable.
Durant chaque cours, la formation sera réalisée en mode synchrone (logiciel de visio-conférence SKYPE) avec le formateur. L’objectif est d’assister et d’encadrer le stagiaire dans l’avancée de son projet de mémoire.
Entre chaque cours, la communication sera réalisée en mode asynchrone (emails prioritairement voire SMS) afin de répondre notamment aux questions du stagiaire, dans un délai de 5 jours ouvrés en général (sauf contrainte ponctuelle). L’objectif est d’assister le stagiaire en vue du bon déroulement de l’action de formation.
Article 5 : Moyens permettant de suivre l’exécution de la formation
A l’issue de l’action de formation, l'organisme de formation s’engage à fournir sur simple demande une attestation d’assiduité signée justifiant de la réalisation des travaux par le stagiaire.
L'organisme de formation s’engage à fournir sur demande les justificatifs d’activités d’accompagnement ou d’assistance pédagogique et technique tels que :
- Etat de suivi des cours réalisés,
- Traces des échanges à distance le cas échéant (emails),
- Date d’envoi des supports (exemple de notice, exemple de mémoire),
- Récapitulatif des travaux réalisés par le stagiaire (projet de notice, projet de mémoire).
Article 6 : Engagements réciproques
L'organisme de formation s’engage à :
- Accompagner pédagogiquement le stagiaire dans sa progression durant la formation par un suivi régulier et accompagnement individuel,
- Conserver les éléments liés à la réalisation de chaque module (travaux réalisés, copies des courriers électroniques,…) pour attester du suivi de l’action. Ces éléments sont tenus à la disposition du financeur en cas de contrôle.
Le stagiaire s’engage à :
- Respecter le planning global négocié,
- Réaliser les travaux et produire les documents demandés.