Conditions générales

 

Le Formateur propose une prestation d’accompagnement destinée à apporter au Candidat des conseils et une assistance à caractère formel et méthodologique pour la préparation des épreuves d’expertise comptable, ce dernier restant seul responsable de son travail.

 

Le Formateur et le Candidat échangent par email, par téléphone, par Skype ou encore sous forme de rendez-vous physiques d’une heure, en fonction de leurs disponibilités communes sur proposition du Formateur.

 

Concernant les cours à distance, le règlement doit être perçu par le Formateur avant la séance.

Concernant les cours en face-à-face, le règlement doit être perçu par le Formateur à l'issue de la séance.

 

Le Formateur se propose de guider le candidat dans la préparation de ses travaux sans que cela ne présente un caractère normatif ou contraignant. Le Candidat conservera sa totale liberté d’appréciation.

 

Il est ainsi entendu entre les parties que, dans le cadre de cette assistance, le Formateur n’a qu’une obligation de moyen et ne peut en aucun cas s’engager sur la réussite du Candidat aux épreuves du DEC. 

 

Le Candidat est invité à prendre connaissance de la dernière version de la Note du jury aux candidats disponible sur le site du SIEC (www.siec.education.fr/votre-examen/dec).

 

En cas de divergence sensible entre le Formateur et le Candidat, chacun pourra mettre librement un terme à la prestation. Dans cette hypothèse, concernant les cours facturés à l'heure, le Candidat ne pourra revendiquer le remboursement du montant de la somme versée qui demeurera définitivement acquise au Formateur, sans faculté pour le Candidat d’en solliciter un remboursement, fût-il partiel.

Concernant les cours facturés sous la forme d'un forfait, si le Candidat a bénéficié d'au moins 50% du volume horaire maximal prévu, il ne pourra revendiquer le remboursement du montant de la somme forfaitaire versée qui demeurera définitivement acquise au Formateur, sans faculté pour le Candidat d’en solliciter un remboursement, fût-il partiel.

Par contre, si le Candidat a bénéficié de moins de 50% du volume horaire maximal prévu, un remboursement partiel au prorata des cours non effectués pourra être proposé sur demande du Candidat.

 

Il est par ailleurs rappelé que les formateurs sont indépendants et ne sont pas liés à ObjectifDEC.

Enfin, il est précisé qu'ObjectifDEC est une marque déposée à l'INPI par Bruno DELHOUSTAL, qui en est le propriétaire.